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Les eaux de Fontanaure :

- Police de société de 8 articles faite le 15 mars 1912 à Claveyson, écrite par le secrétaire Paquien.

 

- Acte de vente du 15 décembre 1900 : Joseph Girardin, demeurant à Saint-Andéol, vend à Hippolyte Rongeat, Augustin Bonneton, Jean-Paul Lamothe, Marius Bonneton, Eugène Gay, Paul Dernat, Antoine Cheval, Pierre Vincent et Jean Arnaud, tous habitant à Saint-Andéol ; Charles Paquien à Claveyson et Joseph Thivolle habitant Saint-Jean-de-Mureils, le droit de fouiller souterrainement avec des puits d'épreuve et de capter les eaux sur une portion au quartier de la Rongeasse. La vente est consentie moyennant le prix de 120 francs payé comptant.

 

-  Cession de droits de fouilles en date du 10 mai 1898 :

Fait à Châteauneuf-de-Galaure en l'étude du notaire Henri Ravit.

On comparu : Léon Bludha, fontainier à Châteauneuf-de-Galaure, Hippolyte Rongeat, Paul Lamotte, Joseph Thivolle de Mureils, Marius Bonneton, Augustin Bonneton, Eugène Gay, Paul Dernat, Antoine Cheval, Pierre Vincent, Jean Arnaud, Charles Paquien de Claveyson, Jules Dépit.

M. Léon Bludha a acquis le 1 décembre 1898 de Marie-Rose Arthaud, épouse de Auguste Genthon, propriétaires demeurant à Treigneux, le droit de faire des fouilles et de recueillir les eaux qui peuvent se trouver sur une pièce de terre labourable avec bordure de bois sise à Saint-Andéol, de la contenance de 2 ha 72 ares du côté de la combe Fontenance. Ceci sous la réserve d'un demi litre d'eau à la minute, livrés aux mariés Genthon dans un reposoir fait aux frais de M. Bludha et le paiement de 45 francs par litre d'eau recueillie.

M. Bludha a acquis de M. Nicolas Bruyat, propriétaire à Saint-Andéol, le droit de fouiller et de capter les eaux qui peuvent se trouver sur une parcelle de terre labourable de la contenance d'environ 2 ha. Cette vente a été consentie au prix de 500 francs payable au fur et à mesure de la vente des eaux recueillies. Pour assurer le passage d'eau et sa vente, M. Bludha s'est mis d'accord avec M. Jules Dépit moyennant 3 litres d'eau à la minute, prise au moyen d'un bélier hydraulique(actuellement chez Thierry Traversier).

La cession de droit est consentie par M. Bludha, moyennant le prix de 725 francs et de 500 francs à M. Bruyat pour la vente des fouilles avec un surplus de 100 francs.

Le débit étant de 15 litres à la minute, la répartition aux différents propriétaires sera la suivante :

M. Dépit qui annule l'acte passé avec M. Bludha, devient sociétaire et reçoit 3/15ème de l'eau, Antoine Cheval en reçoit 2/15ème, et 1/15ème pour messieurs Rongeat, Lamotte, Thivolle, M. Bonneton, A. Bonneton, Gay, Dernat, Arnaud et Paquien ; 1/30ème pour Pierre Vincent et 1/30ème pour les mariés Genthon. M. Dépit fournira gratuitement le passage sur ses propriétés pour la nouvelle tranchée dans le but de capter le surplus des eaux des fouilles actuellement d'un niveau trop élevé. M. Dépit propose de faire des fouilles sur sa propriété jusqu'au reposoir qu'il fera près de son bélier. Seule, la conduite générale sera à frais communs. Ils devront participer à l'entretien et réparation de la conduite générale, ainsi qu'aux travaux d'entretien des fouilles.  Dans le cas de baisse des eaux, cette baisse sera subie proportionnellement par tous les sociétaires. Lorsque les sociétaires auront terminé leurs travaux de canalisation personnelle, ils créeront une police de société afin de réglementer celle-ci.

En présence de Michel Achard, maître d'hôtel et de Jean Pain, épicier à Châteauneuf-de-Galaure.

-  En 1897, le fontainier Léon Bludha a acquis de Marie Rose Arthaud épouse de Auguste Genthon, de Treigneux, le droit de faire des fouilles sur un terrain de 2 ha 72 ares dans la combe Fontenore,
sous réserve de 1/2 litre à la minute à leur livrer, ainsi que la somme de quarante cinq francs/litre d'eau recueillie.
Le fontainier Léon Bludha a également acquis de Nicolas Bruyat de St Andéol, le droit de fouiller sur une parcelle de deux ha, moyennant la somme de cinq cent francs.
Le 10 mai 1898, devant Me Henri Ravit, Notaire à Châteauneuf-de-Galaure, le fontainier Léon Bludha, après fouilles et travaux de captation, cède et transmet à MMrs Hippolyte Rongeat, Lamotte, Thivolle, Marius et Augustin Bonneton, Eugène Gay, Dernat, Cheval, Vincent, Arnaud et Paquien tous les droits d'eau ainsi que les fouilles et captations. La somme convenue est de 1325 francs, 725 francs pour les époux Genthon et 500 francs pour M. Bruyat. Ce semble être les sommes dues par le fontainier aux propriétaires. Il est ajouté 98,60 francs d'acte notarié.
Ladite fontaine appartient aux sociétaires dans les proportions de : trois quinzièmes à Mr Dépit, deux quinzièmes à Mr Antoine Cheval, un quinzième à chacun de M.M. Rongeat, Lamotte, Thivolle, Marius Bonneton, Augustin Bonneton, Gay, Dernat, Arnaud et Paquien, et un trentième à Mr Pierre Vincent et même quantité aux mariés Genthon.
Le 15 décembre 1901, M. Joseph Girardin, demeurant à St Andéol, commune de Claveyson, vend aux sous-nommés Rongeat Hippolyte, Bonneton Augustin, Lamothe Jean-Paul, Bonneton Marius,
Gay Eugène, Dernat Paul, Cheval Antoine, Vincent Pierre, Arnaud Jean, tous habitant St Andéol, commune de Claveyson, Paquien Charles à Claveyson, et Thivolle Joseph, habitant St Jean de Mureils, le droit de fouiller et de capter les eaux sur une portion de l'immeuble qu'il possède à St Andéol, quartier de la Rongeasse pour la somme de 120 francs.
Les acquéreurs auront le droit de fouiller souterrainement, mais non à tranchée ouverte, avec autorisation de creuser des puits d'épreuve. "

Les débits d'eau sont les suivants : 15 litres à la minute en 1898, 35 litres à la minute en 1940, 7 litres à la minute en 1991.
Lors de ces 10 dernières années, les débits minima-maxima sont de 5,5 l/mn à 30 l/ mn. La moyenne se situant autour de 20 litres par minute.

La galerie de captage de la source des eaux de Fontanaure

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Plan du captage et de la distribution

Les eaux de Claveyson :

Le sieur Bonneton Anselme avait, par acte du 14 février 1900, approuvé par M. le Préfet de la Drôme le 19 mai suivant, obtenu la concession de l'alimentation en eau potable de la ville de St Vallier.

Ce traité a donc été passé avec M. Bonneton (Anselme) entrepreneur de travaux publics à Grenoble, avenue Alsace Lorraine 19, pour l'alimentation de la ville de St Vallier en eau potable, provenant des sources de Claveyson.

Aux termes du traité, le sieur Bonneton s'était engagé à fournir à la ville de St Vallier un volume de 12 000 hectolitres d'eau potable par 24 heures, soit 4 000 hectolitres d'eau potable pour les services publics, et 8 000 hectolitres d'eau potable pour les services privés.

La Commune de St Vallier concède pendant 50 ans dans les conditions qui y sont énumérées, à M. Bonneton le droit exclusif d'établir sous le sol des rues, places et chemins et généralement sur tout le domaine communal, des tuyaux destinés à la conduite et à la distribution d'eaux aux fontaines publiques et aux particuliers.

 

Le 29 juillet 1909, la ville de Saint-Vallier décide de racheter les droits d’eaux à M. Bonneton. Considérant que les abonnements, dont le nombre s'accroit de jour en jour, représentent une garantie pour les intérêts de la somme que la ville de St Vallier va employer au rachat des eaux.

La municipalité de Saint-Vallier estime que la valeur des droits d'eau concédés à M. Bonneton peut être évalué à la somme de cent mille francs.

Le 12 octobre 1891, le Conseil municipal étudie le dossier relatif à la dérivation des sources du Bion par une Compagnie anonyme représentée par M. Martin de Romans.

Se faisant l’interprète des craintes en même temps que des désirs de la population, il s’en réfère à M. le Préfet pour qu’il veuille bien empêcher, par tous les moyens à sa disposition, que les intérêts nombreux des riverains du Bion soient lésés.

En Août 1892, le projet d’adduction d’eau par captage des sources du Bion confié à M. Martin depuis fin juillet de la même année est traduit en une convention.

Le 2 octobre 1892, la convention qui suit, passée entre M. Bonneton et la municipalité de Claveyson, est approuvée par le Conseil municipal. Qu’est devenu ce M. Martin ?

Le syndicat Intercommunal des eaux de Claveyson, avec son siège social à la mairie de Claveyson, se constitue pour gérer l’ancien réseau d’eau vendu par la ville de Saint-Vallier pour 1 franc symbolique. L’usage de cette eau est réservé exclusivement à l’arrosage. Les statuts sont approuvés le 25 mars 1985.              

Le 8 août 2002, la municipalité de la Motte-de-Galaure se désengage de l’aide à l’entretien des réseaux, tout en payant sa cotisation pour les 9 points d’eau utilisés.

Le prix de vente de l’eau est fixé à 50 francs l’hectolitre, soit 0,50 fr. le litre (le prix du pain est de 0,34 fr. le kilo à cette époque). Pour une quantité supérieure à 50 hectolitres/24 heures, le prix sera à débattre.

M. Thivolle (Désiré), propriétaire, Maire de la Commune de Claveyson (Drôme), agissant au nom de la commune et avec réserve de l’approbation du Conseil municipal et de M. le Préfet, d’une part ; et de Bonneton (Anselme) entrepreneur de travaux publics, à Grenoble (Isère), d’autre part ; Il a été convenu ce qui suit : M. Thivolle agissant comme Maire, donne à M. Bonneton, qui accepte, l’autorisation d’établir sous le sol des chemins de la commune de Claveyson, des conduites d’eau potable destinée à l’alimentation des habitants de Claveyson, la Motte, St Uze et St Vallier, aux conditions suivantes : Art.1 M. Bonneton s’engage à établir à ses frais et sans aucune indemnité de la part de la commune de Claveyson : 1° Dans la cour de l’école de garçons une borne fontaines, avec robinet se fermant automatiquement, pouvant débiter vingt-cinq hectolitres par vingt-quatre heures. Cette borne fontaine desservira aussi la cuisine de l’instituteur où sera placé un robinet d’évier. 2° Installation semblable à l’école de filles. 3° Dans le village, aux points indiqués par le maire sur la conduite maîtresse, deux bouches à incendie de 0,040 m de diamètre. Ces bouches ne pourront pas servir à l’arrosage et ne devront être ouvertes qu’en cas d’absolue nécessité. Les clefs resteront à la mairie. 4° Sur le parcours de la conduite, dans le village, une borne fontaine à jet continu ayant un débit de quatre cent cinquante hectolitres par vingt-quatre heures, avec un bassin en ciment de la contenance de quatre hectolitres, destiné à l’abreuvage des bestiaux. 5° Sur les bords du Bion, vers le pont du chemin d’intérêt commun n°9, un bassin en ciment à deux compartiments, à destination de lavoir public, ayant huit mètres de longueur sur deux mètres de largeur mesurés extérieurement. Le fond aura un béton de 0,10 m d’épaisseur et les parois en talus auront 0,40 m dans le bas. Ce lavoir sera alimenté par les égouts de la borne fontaine de l’alinéa précédent, au moyen d’un tuyau d’amenée en ciment de 0,07 m de diamètre intérieur. La décharge se fera directement au ruisseau. Art.2 Tous les travaux seront garantis par M. Bonneton pendant deux ans, après quoi les réparations seront à la charge de la commune. Art.3 Afin de faciliter à M. Bonneton les ventes d’eau aux habitants, il est autorisé à n’établir la borne fontaine du village que d’un mois après la livraison des eaux aux particuliers, soit au plus tard le 1° janvier 1894. Art.4 Pour l’exécution de ses travaux de canalisation, M. Bonneton devra se conformer aux règlements et autorisations de voirie. Si les travaux venaient à être exécutés par la commune nécessitant le déplacement de la canalisation, M. Bonneton devrait exécuter ce déplacement à ses frais, sans aucune indemnité de la part de la commune. Art.5 M. Bonneton s’engage, en outre, à ne pratiquer à l’avenir aucunes fouilles ni par lui, ni par l’intermédiaire de tiers : 1° sur la rive gauche du grand Bion à l’aval de la citerne, vers la propriété Lamotte ; 2° sur la rive droite, à l’aval de la citerne, vers la propriété Veuve Chanal ; 3° sur la rive gauche du petit Bion, à l’aval de la citerne sur la propriété veuve Puzin ; 4° ni sur la rive droite du petit Bion. En échange de cet engagement, la Commune de Claveyson s’interdit à tout jamais de donner l’autorisation d’établir d’autres canalisations sur les chemins de la Commune pour la même destination que celle de M. Bonneton, faute de quoi l’article 5 serait sans aucune valeur et nul de plein droit. Cette restriction, toutefois, ne s’appliquerait pas à la Commune agissant pour son propre compte ni à un propriétaire de la commune qui agirait également pour son seul et unique intérêt personnel. Fait double à Claveyson le vingt-sept septembre mil huit cent quatre-vingt-douze L’entrepreneurle Maire Signé : Bonneton Signé : Tivolle

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Le syndicat Intercommunal des eaux de Claveyson, avec son siège social à la mairie de Claveyson, se constitue pour gérer l’ancien réseau d’eau vendu par la ville de Saint-Vallier pour 1 franc symbolique. L’usage de cette eau est réservé exclusivement à l’arrosage. Les statuts sont approuvés le 25 mars 1985.              

Le 8 août 2002, la municipalité de la Motte-de-Galaure se désengage de l’aide à l’entretien des réseaux, tout en payant sa cotisation pour les 9 points d’eau utilisés.

 

Les trois fontaines du village de Claveyson sont alimentées par les eaux de Claveyson (anciennement appelées «  eaux de Saint-Vallier » ; Saint-Vallier ayant racheté les droits d’eau à M. Bonneton).

La zone de captage s’effectue au départ de Ratières et de Saint-Avit pour s’écouler dans des bassins de décantation, puis un déversoir avant de partir sur le réseau de distribution n’allant plus, d’une part qu’au hameau de Azieu (la Motte-de-Galaure) le trop plein repartant sur la Galaure, et au quartier des Blaches (Saint-Barthélemy-de-Vals) d’autre part.

En 1987, le syndicat possédait 45 adhérents, 53 adhérents en 1995 (plus les deux municipalités de la Motte et de Claveyson), 54 adhérents en 2000 et en 2015, et 65 adhérents officiels en 2019 (3 sur St-Barthélemy, 15 sur Claveyson et 47 sur la Motte).

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